Conditions générales d'utilisation

Objet

 

Les présentes conditions générales ont pour objet de régir la vente d'œuvres ou d'objets d'art conclue entre l'ARTISTE et l'ACHETEUR.

 

Champ d’application

 

Qu’une vente soit ou non conclue par lui, tout visiteur du site internet accepte les présentes conditions générales et s’y conforme.

 

Consentement

 

L’ACHETEUR consent aux présentes conditions générales du simple fait de sa connexion au site internet.

En toute hypothèse, le consentement de l’ACHETEUR aux présentes conditions générales est réitéré lors de l’affermissement d’une commande.

 

Informations précontractuelles

 

L’offre à la vente d’œuvres et d’objets d’art conduit Annie Benkovic à fournir à l’ACHETEUR toutes les informations précontractuelles nécessaires.

 

Caractéristiques des biens proposés

 

Les œuvres et objets d'art offerts à la vente sont ceux présentés par la boutique.

Les caractéristiques essentielles de chaque bien y sont publiées, savoir : titre, date de création, dimensions, poids, matériaux.

Une ou plusieurs photographies accompagnent le descriptif. Ces photographies sont réalisées par l'ARTISTE elle-même. Les photographies sont réalisées pour représenter du mieux possible l'œuvre ou l'objet d'art offert à la vente. Toutefois, la technique photographique présente des limites notamment quant à la restitution des couleurs ou des effets de matières.

Tout ACHETEUR désireux d’obtenir des précisions sur un bien offert à la vente est libre d'interroger Annie Benkovic par le biais du formulaire de contact accessible depuis l’option « Contactez-nous ». L'ACHETEUR s'interdit de contacter l'ARTISTE directement pour obtenir ces informations.

En vertu de l’article L. 111-1, II du Code de la consommation, il est rappelé qu’aucune pièce détachée et aucun accessoire ne sont nécessaires à l’utilisation des œuvres ou objets d’art. Toutefois, si tout ou partie de l’œuvre ou de l’objet d’art devait être restauré, réparé ou remplacé, l’ACHETEUR interroge Annie Benkovic via l’option du menu « Contactez-nous » précitée pour suite à donner.

 

Garantie

 

L’ARTISTE garantit à l’ACHETEUR qu’il est l’auteur de l’œuvre ou de l’objet d’art et qu’il a créé celui-ci personnellement.

L’ARTISTE garantit à l’ACHETEUR la jouissance paisible du bien acquis et déclare être le véritable propriétaire de l’œuvre ou de l’objet d’art transmis à l’ACHETEUR.

L’ARTISTE garantit à l’ACHETEUR la livraison d’une chose conforme à la description établie.

En cas de non-conformité, l’ACHETEUR retourne le bien selon des modalités identiques à celles énoncées à l’article 7.

L’ARTISTE ne doit aucune garantie à raison des défauts apparents de la chose vendue.

En vertu des articles 1641 et suivants du Code civil, l’ARTISTE doit sa garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

 

 

Réclamations

 

Toute réclamation doit être adressée à Annie Benkovic:

  •             soit en écrivant un message via l’option « Contactez-nous » ;
  •             soit par voie postale en écrivant à Madame Annie BENKOVIC 21 rue Alexis Halette à ARRAS (62000) ;