Conditions générales de vente
aUsage de la fonction « panier »
La première étape d’une commande sur annie-benkovic.com consiste à désigner une œuvre ou un objet d’art.
Depuis la fiche détaillée d’une œuvre ou un objet d’art offert à la vente, l’ACHETEUR connecté clique sur la fonction « Ajouter au panier » pour associer le bien à son compte client.
L’ACHETEUR peut ajouter autant d’articles qu’il le souhaite dans le « panier ».
Pour accéder au contenu du « panier », l’ACHETEUR clique sur « Mon panier », fonction demeurant accessible à tout moment au cours de la navigation.
Par ce biais, l’ACHETEUR consulte à tout moment et librement les œuvres ou objets d’art qu’il envisage d’acquérir.
L’ACHETEUR a toute latitude pour supprimer un bien référencé dans son panier.
Affermissement de la commande
Pour procéder au paiement, l’ACHETEUR clique sur « Commander » depuis « Mon panier ».
La procédure d’affermissement de la commande s’engage alors.
Pour franchir les différentes étapes, L’ACHETEUR clique sur « Suivant ».
Ces différentes étapes sont :
- La vérification et/ou le choix de l’adresse d’expédition ;
- Le choix d’un moyen de paiement ;
Une fois ces étapes passées, la vente est définitivement conclue, compte tenu de l’accord intervenu sur la chose et sur le prix.
L’ACHETEUR est immédiatement redirigé vers le site internet de l’organisme bancaire partenaire.
L’ACHETEUR renseigne alors les références de sa carte bancaire et les confirme pour passer son ordre de paiement.
L’ordre de paiement est immédiatement traité par la banque d’Annie Benkovic.
Traitement de la commande
La commande est traitée selon les modalités décrites ci-après.
Livraison
Une fois l’ordre de paiement confirmé, l'oeuvre est envoyée à l'impression, emballée et transmise au transporteur, dans un délai de 2 jours ouvrés. A cette étape, un mail est envoyé à l'ACHETEUR qui pourra suivre la progression du transport.
Annie Benkovic peut publier sur son site internet les périodes d’indisponibilité de l’ARTISTE.
Propriété intellectuelle
Biens offerts à la vente
Au terme d’une vente, l’ACHETEUR n’est propriétaire que du support matériel de l’œuvre ou l’objet d’art.
En vertu de l’article L. 111-3 du Code de la propriété intellectuelle, la vente n’entraîne en aucun cas cession du droit d’auteur sur l’œuvre ou l’objet d’art.
Sont rigoureusement interdits hors le consentement de l’ARTISTE :
- Toute reproduction ou représentation de l’œuvre ou objet d’art hors du cercle de famille ;
- Toute modification, altération, destruction de l’œuvre ou objet d’art ;
- Toute modification, altération, suppression de la signature de l’ARTISTE.
Postérieurement à la vente, l’ACHETEUR consent à laisser l’ARTISTE ou ses ayants droit accéder gracieusement à l’œuvre ou objet d’art vendu, si l’ARTISTE ou ses ayants droit établissent qu’un tel accès leur est strictement nécessaire à la reproduction fidèle de l’œuvre ou objet d’art.