Conditions générales de vente

Prix de vente

 

Le prix de vente est susceptible de modification à tout moment. Toutefois, un prix affiché à 8h00 du matin, heure française, est garanti jusqu’à 20h00, heure française.

Le prix de vente est toujours libellé en euros (€).

Le prix de vente mentionné sur le site Annie Benkovic en vis-à-vis de l'œuvre ou de l'objet d'art s’entend :

  •            frais de livraison non compris
  •  

Modalités de paiement

 

Le règlement du prix par l’ACHETEUR se fait toujours au comptant par carte bancaire. Annie Benkovic n’offre aucune autre modalité de paiement à l’ACHETEUR, et notamment aucun paiement différé, fractionné ou à crédit.

 

Étapes de la commande

 

Ouverture d’un compte client

 

L’ACHETEUR ouvre un compte client en déclarant ses :

  •             nom ;
  •             prénom ;
  •             adresse électronique ;

L’ACHETEUR choisit un identifiant de connexion complété par un mot de passe de son choix. Ces deux informations sont nécessaires à toute consultation du compte personnel à l’ACHETEUR.

 

Connexion au compte client

 

Préalablement à toute commande, l’ACHETEUR doit se connecter au compte client qu’il a créé selon les modalités exposées ci-dessus.

La connexion au compte client s’effectue en renseignant l’identifiant et le mot de passe de l’ACHETEUR.

 

Usage de la fonction « panier »

 

La première étape d’une commande sur ART TROTTER consiste à désigner une œuvre ou un objet d’art.

Depuis la fiche détaillée d’une œuvre ou un objet d’art offert à la vente, l’ACHETEUR connecté clique sur la fonction « Ajouter au panier » pour associer le bien à son compte client.

L’ACHETEUR peut ajouter autant d’articles qu’il le souhaite dans le « panier ».

Pour accéder au contenu du « panier », l’ACHETEUR clique sur « Mon panier », fonction demeurant accessible à tout moment au cours de la navigation.

Par ce biais, l’ACHETEUR consulte à tout moment et librement les œuvres ou objets d’art qu’il envisage d’acquérir.

L’ACHETEUR a toute latitude pour supprimer un bien référencé dans son panier.

 

Affermissement de la commande

 

Pour procéder au paiement, l’ACHETEUR clique sur « Commander » depuis « Mon panier ».

La procédure d’affermissement de la commande s’engage alors.

Pour franchir les différentes étapes, L’ACHETEUR clique sur « Suivant ».

Ces différentes étapes sont :

  • •            La vérification et/ou le choix de l’adresse d’expédition, ainsi que la saisie éventuelle d’un coupon de réduction ;
  • •            Le choix d’un moyen de paiement ;

Une fois ces étapes passées, la vente est définitivement conclue, compte tenu de l’accord intervenu sur la chose et sur le prix.

L’ACHETEUR est immédiatement redirigé vers le site internet de l’organisme bancaire partenaire.

L’ACHETEUR renseigne alors les références de sa carte bancaire et les confirme pour passer son ordre de paiement.

L’ordre de paiement est immédiatement traité par la banque d’Annie Benkovic.

 

Traitement de la commande

 

La commande est traitée selon les modalités décrites ci-après.

L’ACHETEUR peut suivre le traitement de sa commande depuis son compte client. Pour ce faire, il doit se connecter avec son identifiant et son mot de passe.

 

Livraison

 

Une fois l’ordre de paiement confirmé, la livraison est ordonnée à l’adresse postale déclarée par l’ACHETEUR sous sa responsabilité depuis son compte client.

L’ARTISTE se trouve alors dans l’obligation d’expédier le bien commandé dans un délai de cinq jours ouvrables à compter de la réception de la commande.

Le délai de livraison se trouve prorogé en cas d’indisponibilité de l’ARTISTE. Dans ce cas, la livraison devra intervenir dans les 30 jours calendaires à compter du lendemain du jour d’affermissement de la commande.

Annie Bekovic peut publier sur son site internet les périodes d’indisponibilité de l’ARTISTE. Dans ce cas, le délai de livraison ne court qu’à compter du lendemain du dernier jour d’indisponibilité déclaré par l’ARTISTE.

La livraison s’effectue sous la seule responsabilité de l’ARTISTE.

À réception du colis, l’ACHETEUR vérifie sous sa responsabilité la conformité du bien expédié au bien décrit sur le site internet ;

 

Propriété intellectuelle

Biens offerts à la vente

 

Au terme d’une vente, l’ACHETEUR n’est propriétaire que du support matériel de l’œuvre ou l’objet d’art.

En vertu de l’article L. 111-3 du Code de la propriété intellectuelle, la vente n’entraîne en aucun cas cession du droit d’auteur sur l’œuvre ou l’objet d’art.

Sont rigoureusement interdits hors le consentement de l’ARTISTE :

  •             Toute reproduction ou représentation de l’œuvre ou objet d’art hors du cercle de famille ;
  •             Toute modification, altération, destruction de l’œuvre ou objet d’art ;
  •             Toute modification, altération, suppression de la signature de l’ARTISTE.

Postérieurement à la vente, l’ACHETEUR consent à laisser l’ARTISTE ou ses ayants droit accéder gracieusement à l’œuvre ou objet d’art vendu, si l’ARTISTE ou ses ayants droit établissent qu’un tel accès leur est strictement nécessaire à la reproduction fidèle de l’œuvre ou objet d’art.